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Les bâtisseurs au service de tous vos projets

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Mentions légales    -    HOME Rénovation France

 

1. Présentation du site.

 

Nom et Raison sociale : S.A.R.L. HOME RÉNOVATION France– Société de construction et rénovation de maison

Adresse : 18 rue Germain Sommeiller - 74100 Annemasse

Responsable publication :  Fatos QERIMI

Téléphone : 04.50.83.39.04

Adresse électronique : info@homerenovationfrance.com

Créateur et Webmaster : Antoine Munoz – Atouts Consult - contact@atoutsconsult.com

Hébergeur : 1and1

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site https://homerenovationfrance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HOME RÉNOVATION France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

HOME RÉNOVATION France s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Le site https://homerenovationfrance.com est protégé par les droits d'auteur. Les conditions de reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site sont soumises à la licence énoncée précédemment.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

HOME RÉNOVATION France ne pourra être tenu(e) responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://homerenovationfrance.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug où d’une incompatibilité.

 

HOME RÉNOVATION France ne pourra également être tenu(e) responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchés ou de perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

 

HOME RÉNOVATION France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, HOME RÉNOVATION France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

 

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause HOME RÉNOVATION France ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://homerenovationfrance.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://homerenovationfrance.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site https://homerenovationfrance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HOME INNOVATION France . Cependant, HOME RÉNOVATION France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sûre : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://homerenovationfrance.com est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon les Bains.

 

10. Informations juridiques

 

Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur, lors de la visite du site, de façon temporaire ou durable.

 

Le but des cookies est en particulier d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique, ainsi que d’améliorations continues. Les cookies peuvent être à tout moment désactivés dans les paramètres de votre navigateur web, partiellement ou en totalité.

 

En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement ne plus être disponibles.

 

 

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